Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :

  • Domaine de Frégate
  • Adresse : Rte de Bandol, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France
  • Téléphone : +33 6 04 59 63 66
  • Email : accueil@domainedefregate.com
  • Numéro de SIRET : 389 941 196 000 13
  • TVA intracommunautaire : FR11 389 941 196

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce du Domaine de Frégate, concernant la vente de vins, jus de raisin et huiles d’olive et autres produits.

3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (étiquetage, millésime). La disponibilité des produits est affichée en temps réel, sous réserve d’erreurs ou de mise à jour. 

4. Commande
Pour valider une commande, le client doit :

  • Ajouter au panier un minimum de 6 produits.
  • Vérifier et valider le récapitulatif de la commande.
  • Procéder au paiement via les moyens proposés sur le site.

Le Domaine de Frégate se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de doute sur la véracité des informations fournies.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
  • Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (via Stripe).
  • Toute commande est payable comptant.

6. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et a l’étranger via Colissimo
  • Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination.
  • En cas de retard ou de problème, contactez-nous à accueil@domainedefregate.com

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits.

8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Protection des mineurs
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En validant la commande, le client certifie avoir au moins 18 ans.

10. Responsabilité
Le Domaine de Frégate ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la mauvaise conservation des produits après livraison.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable.